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Gouvernance de l'éthique de la recherche sur l'homme en France : influence de la législation nationale et des directives européennes
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En France, on ne parle pas d’éthique de la recherche parce que les recherches biomédicales pratiquées sur l’homme sont encadrées depuis 1988 par la loi (dite Huriet-Sérusclat). Les recommandations inspirées par l’éthique de la recherche dans les autres pays sont, en France, des dispositions légales : comité indépendant, contenu de l’information, modalités de consentement, balance bénéfices/risques etc… La loi organise un dispositif administratif centralisé de d’autorisation de la recherche par des organismes publics qui exercent également un contrôle des évènements indésirables. Les études et enquêtes relevant des sciences humaines et sociales, sont exclues de cette loi. Il en résulte un …

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