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Dès son adoption en 1998, l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) a été présenté comme un document évolutif et perfectible : on chercherait à le maintenir en phase avec le développement de la recherche et de l’éthique, et on tenterait également de corriger les lacunes que pourrait révéler sa mise en œuvre. Et de fait, au fil des ans, les trois Organismes, en s’appuyant sur les travaux du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), ont à quelques reprises apporté des précisions à l’Énoncé de politique, de manière …
''Le système actuel'' Le système actuel possède certains points forts, notamment le fait qu’il soit inspiré d’un document qui énonce des principes d’éthique applicables à toutes les formes de recherche. Il comporte aussi plusieurs lacunes, entre autres sa nature disparate et le manque de cohérence avec laquelle son principal document de politique, l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (« EPTC »), est interprétée. Malgré ces lacunes, le système actuel n’expose pas les participants à la recherche à un préjudice sérieux. ''Objectifs d’un meilleur système'' Un système de gouvernance amélioré doit assurer …