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pen icon Colloque
La solidarité conjugale juridiquement imposée. La place respective des normes impératives et des normes consensuelles
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La solidarité conjugale a traditionnellement été perçue par le droit positif, dans l’institution du mariage, comme une obligation juridique contraignante à laquelle les époux ne pouvaient pas se soustraire. Seule une marge de manœuvre était laissée aux époux pour la mise en œuvre, dans leur contrat de mariage, d’une plus ou moins grande solidarité patrimoniale. A l’inverse, l’union libre échappait à toute contrainte d’ordre juridique et il n’y avait de solidarité entre les deux partenaires qu’autant et qu’aussi longtemps qu’elle était librement choisie. Qu’est-il advenu de cette perception des choses avec la révolution familiale individualiste ? La solidarité conjugale juridiquement …

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