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Encadrement juridique des analystes en valeurs mobilières en droit comparé
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Les analystes en valeurs mobilières jouent un rôle important dans le fonctionnement des marchés financiers. En interprétant l’information émanant des sociétés émettrices de valeurs mobilières, les analystes sont en mesure de faire des recommandations que les épargnants peuvent utiliser au moment de prendre des décisions d’investissement. Les analystes contribuent donc à l’efficience des marchés financiers et à une meilleure attribution des capitaux dans l’économie. Or, de récentes réformes législatives et réglementaires, loin de favoriser un accroissement du volume et de la qualité des activités de recherche par les analystes, ont entraîné une baisse de l’investissement dans ce secteur d’activités. De …

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L’assurabilité du risque de désinformation sur les marchés financiers en droit québécois
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La ''Loi sur les valeurs mobilières du Québec'' a récemment été modifiée afin de permettre à un investisseur d’intenter une action en dommages-intérêts lorsqu’un émetteur de valeurs mobilières publie une information fausse ou trompeuse ou ne divulgue pas un changement important le concernant. Ce mécanisme permet de contrôler a posteriori les fautes commises par les sociétés cotées en bourse en matière de divulgation d’information. Considérant la lourdeur inhérente au processus judiciaire, il s’agit de voir dans quelle mesure il serait possible de mettre en place d’autres mécanismes permettant, d’une part, de prévenir de tels comportements et, d’autre part, de faciliter …

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