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Colloque
Début 2004, la Commission des relations du travail donnait raison à Nicole Hamel dans un procès l’opposant au Service régional de pastorale de la santé. Cette décision a permis de faire primer les valeurs de la charte des droits et libertés, dont la liberté de religion, sur l’importance accordée au mandat pastoral dans l’exercice des fonctions d’animation pastorale d’un hôpital. Après avoir dégagé quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour suprême en matière de liberté de conscience et de religion, cette communication cherchera à dégager les principaux enjeux posés aux acteurs de la pastorale de la santé dans …
Communication
Cette communication a pour principal objectif d’examiner les règles européennes relatives aux modalités d’acquisition de territoires. Cet examen doit avoir lieu non seulement dans le contexte du continent européen aux XVI-XVIIIe siècles, mais il serait utile de considérer les évolutions, notamment de l’exercice du droit de conquête, dans l’environnement outre-atlantique. Ainsi, après avoir examiné l’étendue de ces normes juridiques et leur évolution au cours de la période XVI-XVIIIe siècles, il s’agira de déterminer la manière dont elles ont pu trouver à s’appliquer dans le nouveau contexte nord-américain. Ainsi, assiste-on à une adaptation de ces règles de droit à leur environnement …
