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Bibliothèques numériques : quel(s) cadre(s) juridique(s)?
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La numérisation et la mise à disposition d'œuvres par le biais de bibliothèques numériques a fait place à un certain nombre de questions juridiques pour lesquelles très peu de réponses claires ont, à ce jour, été fournies. Au premier rang de ces problématiques trônent certaines questions touchant au droit d'auteur. En effet, le droit d'auteur étant intimement lié à la notion d'exemplaire ou de copie, il va de soi que l'œuvre numérique vient créer certaines difficultés difficiles à contourner, malgré les diverses tentatives législatives visant à différencier l'œuvre de son support. La numérisation d'œuvres vient également redéfinir le rôle du …

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