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Communication
Avant l’enchâssement de la ''Charte canadienne des droits et libertés'' en 1982, le droit refusait de contrôler la justification des lois, alors perçue comme un travail inhérent au processus décisionnel du législateur. Avec la ''Charte'', la justification devient un critère de constitutionnalité des lois qui portent atteinte à un droit ou à une liberté. Le discours juridique privilégie alors une «réversibilité» des objections à la justification des lois: pour justifier une mesure restrictive, il faut démontrer que son auteur, généralement le législateur, a observé un processus de décision rationnelle. Diverses représentations de cette décision sont retenues par le droit: délibération …
