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Colloque
Cette communication, qui s'appuie sur des conférences effectuées l'an dernier à Barcelone, vise à comprendre comment le cadre juridique canadien, initialement peu disposé à la pratique référendaire, a évolué vers la reconnaissance d'une pratique référendaire effective et vers la consécration, par la Cour suprême, d'une obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi les changements clairement voulus par référendum. À travers un survol historique des procédés référendaires, du début du XXe siècle dans l'Ouest canadien jusqu'aux scrutins québécois de 1980 et de 1995, nous comptons insister sur les conséquences juridiques de ces différents précédents quant à la manière de concevoir le …
Communication
Élaborées d’abord afin de décrire le fonctionnement des États plurinationaux, les théories consociatives permettent de rendre compte de l’interdépendance des peuples qui caractérise de plus en plus le monde contemporain. De manière à faciliter la coexistence de plusieurs peuples au sein d’un même ensemble, l’approche consociative suppose la recherche d’un modus vivendi entre des nations qui souhaitent s’unir tout en préservant leur autonomie, c’est-à-dire leur capacité de formuler démocratiquement leurs propres choix. Selon des modalités qui varient d’un système à l’autre, une série de procédures sont alors mises en place afin de favoriser la concertation, la négociation, la codécision, etc. …
