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Communication
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutions en parallèle …
Communication
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la notion de droit commun en droit civil québécois. Le droit commun est souvent perçu comme ayant un rôle supplétif, et parfois comme ayant ce seul rôle. Cependant, le droit commun a plusieurs rôles. Le premier et le plus important est un rôle structurant. En effet, le droit commun est appelé à fournir la structure de l’ensemble du droit dans les matières civiles. Le rôle structurant implique que le droit commun joue un rôle fondamental, un rôle de référence et un rôle interprétatif. L’idée de droit fondamental reflète le fait que …
