Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Cet exposé s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution de la procédure civile au Québec. Durant les cent cinquante dernières années, la procédure civile a dû être modifiée pour répondre à des besoins juridiques et sociaux en mutation. En effet, depuis 1867, la procédure civile québécoise est régie en grande partie par un code. Ce document législatif est structuré en fonction de principes et de règles qui expriment l’esprit et la lettre de la procédure civile. Le ''Code de procédure civile'' a déjà connu trois révisions importantes, et la nécessité de les effectuer démontre bien que les principes et …