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Colloque
La responsabilité de protéger les populations migrantes en situation de détresse a traditionnellement été un enjeu crucial des politiques étrangères du Canada et du Québec. Les pertes humaines et matérielles enregistrées durant l'année 2010 comme conséquence des catastrophes humanitaires dépassent de loin les chiffrées durant les années précédentes. C'est le séisme ayant eu lieu sur le territoire haïtien, le 10 janvier 2010, qui a été le plus dévastateur avec 222 570 personnes décédées, d'après les données publiées par le CRED. Pourtant, la reconnaissance du lien causal puis juridique entre les atteintes à l'environnement, les violations des droits humains des collectivités …
Communication
Cette communication propose une discussion autour des enjeux concomitants à l’émergence de la Convention interaméricaine contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination et d’intolérance sous l’angle de trois constats, lesquels mettent en relief la complexité de l’évolution du droit international dans les relations interétatiques. D’abord, le processus d’adoption de l’éventuelle convention est confronté à l’éclatement de l’ordre juridique international relatif à la protection des droits de la personne. Deuxièmement, les défaillances observées lors de la mise en œuvre de la CERD, mettent en évidence les lacunes des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains. L’élaboration des …
Communication
L’article 1(2) des deux pactes internationaux relatifs aux droits humains a affirmé en 1966 une règle internationale qui découle notamment du droit des peuples à l’autodétermination : «[…] En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance […]». En plus d’être fréquemment à l’origine des guerres interétatiques et des conflits civils, les moyens de subsistance des peuples occupent aussi une place prépondérante dans l’économie internationale à l’heure de la mondialisation. En 2001, l’ancienne Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE) avait même identifié les «moyens de subsistance» parmi les éléments …
