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Historiquement, les syndicats constituent d’importants vecteurs de promotion de l'égalité en milieu de travail. Les études montrent en effet qu’ils font la promotion à la fois de la transformation sociale et de l’intégration institutionnelle de l’égalité, ce qui permet notamment de donner aux femmes les moyens d’agir collectivement. Les syndicats élargissent leur champ d’action pour inclure, par exemple, des questions liées à la conciliation travail-vie personnelle, à l’élimination de la discrimination ou d’autres sujets en rapport avec les préoccupations de leurs membres, même si du travail reste encore à faire à ce chapitre. Quelles sont les mesures qui peuvent être …
L'inspection du travail est une institution fondamentale qui contribue à assurer une mise en œuvre effective des lois du travail en vigueur. Au Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a été créée en 2016 et résulte de la fusion de trois organismes : la Commission des normes du travail, la Commission de l'équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Sur le plan institutionnel, il s’agit d'un changement significatif par rapport au paysage qui prévalait au Québec depuis plus de 40 ans.Depuis, la …
La mise en œuvre de la fonction de protection du droit du travail découle généralement d’une dénonciation par les personnes salariées de violations de leurs droits. Or, en raison du rapport subordonné de la personne salariée à l’employeur, certaines normes sont parfois mises en œuvre sans l’intervention des destinataires. Le droit du travail a ainsi mis en place des mécanismes palliant l’illusion de l’autonomie de la volonté. Au Québec, certaines lois confèrent à des organismes administratifs le pouvoir de procéder à des inspections, qui peuvent engager des recours contre l’employeur, se substituant ainsi aux personnes salariées. D’autres lois prévoient des …
Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice. Au final, moins de 10% des accusés …