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Colloque
L’accès à la justice et aux tribunaux débute par la conceptualisation en droit positif d’une situation vécue par un ou une justiciable. Autrement dit, pour accéder à la justice, encore faut-il que l’expérience vécue soit reconnue par les concepts juridiques. À partir d’une recherche féministe sur l’interprétation de l’article 1974.1 C.c.Q. devant la Régie du logement, j’explorerai les difficultés pour le droit civil de se saisir des questions de violences vécues par les femmes locataires dans leur domicile. Plus encore, je chercherai à mettre en lumière l’inefficacité de l’article 1974.1 C.c.Q. au regard de son objectif de protection des femmes …
