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Colloque
Les établissements de santé montréalais évoquent de plus en plus fréquemment l’article 16 du Code civil pour obtenir de la Cour supérieure l’autorisation de médicamenter et/ou d’héberger sans son consentement une personne porteuse d’un diagnostic en santé mentale. Action Autonomie a procédé à l’analyse des 547 requêtes en ce sens présentées dans le district judiciaire de Montréal durant l’année 2018. Il en ressort plusieurs constats préoccupants : La période de temps pour permettre à la personne de préparer sa comparution est extrêmement courte. Dans plusieurs cas, le délai imposé par la loi (cinq jours) n’est pas respecté par les hôpitaux. …
