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Colloque
Le Parlement français a adopté le 27 mars 2017 une loi (n°2017-399) instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte prévoit que les entreprises de plus de 5000 salariés auront l’obligation de mettre en place un plan de vigilance raisonnable visant à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, les risques d’atteinte à la santé ainsi qu’à la sécurité des personnes et les atteintes à l’environnement. Cette responsabilité apparaît assez révolutionnaire puisqu’elle institue une intégration entre des entreprises dont la dépendance juridique ou économique n’est …
