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L’union européenne et les collectivités locales
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Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi sujet » du droit de l’Union européenne. Dans ma communication nous verrons, comment à l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Mais, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. Nous verrons aussi comment l’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence mais en dépit de ces obstacles, …

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