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Colloque
Introduite par la loi sur la biodiversité de 2016, l’obligation réelle environnementale (ORE) se comprend comme une obligation dont la finalité est « le maintien (…) d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques » (L.132-3 C. envi.). Conclue entre le propriétaire d’un immeuble et une personne morale agissant pour la protection de l’environnement, le propriétaire grève volontairement son bien d’une charge environnementale. À l’instar de toute obligation réelle, l’ORE est inscrite dans le bien et pèse tant sur le propriétaire actuel que sur les propriétaires ultérieurs.La charge est double. D’une part, le propriétaire engage sa chose mais aussi lui-même, …
