Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
L’acceptabilité sociale est une question centrale pour un projet minier, que ce soit pour l’entreprise, ses investisseurs, l’État ou le milieu d’accueil. Le droit peut jouer un rôle majeur pour rapprocher ces différentes parties. Toutefois, la législation ne peut à elle seule garantir l’acceptabilité sociale d’un projet minier. En effet, des règles spécifiques sont souvent nécessaires pour s’adapter à chaque contexte. Cette situation amène les entreprises minières à conclure des ententes avec le milieu d’accueil qui prennent une diversité de formes.La première partie de cette conférence portera spécifiquement sur l’analyse des enjeux juridiques entourant les ententes avec les communautés au …
Colloque
Les Inuits du Nunavik dépendent à près de 100% des combustibles fossiles pour assurer leurs besoins en énergie. Aux vues de leur éloignement géographique et du climat rude, réaliser la transition énergétique n’est pas évidente. Alors, comment faire?Un défi majeur réside dans les normes en énergie applicables aux logements. Ce sujet a mobilisé une équipe de recherche intersectorielle de l’Université Laval. Leurs recherches ont abouti à six épisodes sur la chaîne Youtube La Minute Éclair du droit des ressources naturelles et de l’énergie, dans lesquels des habitants du Nunavik, des chercheurs et des représentants d’entreprises et de gouvernements proposent des …
Colloque
Le partage des bénéfices issus des projets d'hydrocarbures avec les communautés d'accueil est reconnu comme un facteur d'influence de l'acceptabilité sociale. Cependant, de nombreux exemples montrent que l'existence de tels mécanismes n'entraine pas nécessairement d'amélioration de l'indice de développement humain (IDH) des populations ni de la qualité des services publics (écoles, hôpitaux, etc.). La contribution à l'acceptabilité sociale des mécanismes de partage des bénéfices avec les communautés d'accueil nécessite donc une réflexion sur la méthode. Cette proposition de communication vise à faire ressortir les principaux éléments qu'il conviendrait de considérer dans un régime de partage des bénéfices avec les communautés …
Colloque
Les technologies numériques intègrent de façon croissante les politiques des municipalités sous le vocable général de « ville intelligente ». Le discours de justification mobilise un ensemble de finalités plutôt ambitieuses : optimiser les ressources, améliorer la qualité de vie, favoriser l'accès des services publics, etc. Le développement de la ville intelligente repose principalement sur la collecte, le traitement et le croisement de données personnelles. Il existe alors un risque important d'accomplir un exploit technologique en perdant de vue le statut de la technologie comme moyen et les finalités auxquelles elle doit être soumise. Aussi, des tensions pourraient naître entre …
