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pen icon Colloque
De l’influence du tribunal sur les pratiques de la fonction publique : le cas de la détention administrative des personnes non citoyennes
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Le thème des tribunaux s’est déployé de façon inattendue dans le cadre de ma recherche sur les pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada. Lors de la réalisation d’entretiens avec des agent.e.s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les attentes des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui contrôlent les motifs de la détention, se sont en effet imposées comme un élément incontournable influençant les pratiques administratives de ces agent.e.s, dont leur processus de prise de décision.À la suite de Chaïm Perelman, je conçois ces décisions comme …

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pen icon Communication
Le migrant, menace ou sujet de droits? Une analyse de discours des débats parlementaires relatifs à la détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31
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Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la détention des migrants fait l'objet d'un usage croissant depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la …

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