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Qui doit avoir le droit de porter plainte contre la police? Le rôle des plaignants tiers en déontologie au Québec
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Parmi la multitude de sujets discutés dans son rapport, le comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) s’est notamment penché sur l’enjeu de l’accès à la déontologie, et plus précisément sur la définition de qui a le droit de porter plainte contre la police. Jusqu’à présent, au Québec, la Loi sur la police permet à des personnes non impliquées dans une intervention policière de porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, au même titre que l’individu qui aurait été ciblé par ladite intervention. Ces plaignants dits « tiers » sont toutefois vertement critiqués par les forces de l’ordre …

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Analyse des systèmes d'enquête sur la police : une comparaison interprovinciale pancanadienne
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Au Canada, comme ailleurs dans le monde, la question du contrôle des actions policières illégitimes revient régulièrement au cœur du débat public, habituellement pour en dénoncer les failles. Que ce soit pour enquêter sur des manquements au code de déontologie ou sur des déviances plus sévères, les critiques s'adressent ordinairement au manque de transparence, d'indépendance et plus généralement d'impartialité qui caractériserait le traitement réservé aux officiers de police. Cela étant dit, si ces velléités de réformes apparaissent fondées d'un point de vue moral, force est de constater que sur le plan empirique les données sur lesquelles appuyer la réflexion demeurent …

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