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Colloque
Le contrat est en crise(s) depuis maintenant plus d’un demi-siècle. Jusqu’à maintenant, lesdites crises ont été pensées tant en référence à de nouvelles formes de contrats juridiques qui confrontent la conception classique (contrats d’adhésion, contrats de consommation, contrats relationnels, contrats ajuridiques, etc.), qu’en regard à des normes qui renvoient à la « nouvelle moralité contractuelle », dont l’obligation de bonne foi est un exemple. La contractualisation confronte également la conception classique du contrat par l’utilisation de la notion dans d’autres branches comme les droits de la personnalité, le droit administratif et le droit de la famille, tout comme dans une …
Colloque
Par la présente, je tiens à proposer une étude de la notion de « loi des parties » en matière contractuelle avec comme tremplin l’anarchie juridique. Le postulat sur lequel repose cette théorie veut que la seule obligation de la norme juridique soit celle de défier la Loi. Pour ma part, épouser ce postulat, c’est refuser l’idée que le contrat tient lieu de loi entre les contractants 1) à titre de pâle calque de la Loi étatique ; et 2) dont la force obligatoire ne serait effective qu’en raison de la Loi étatique.L’histoire a établi que la codification de cette …
