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Colloque
L’article 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits autochtones stipule la nécessité de consulter et d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones si elles peuvent être affectées par des projets de valorisation des ressources naturelles. Cependant, l’article 46 affirme qu’aucune disposition de la Déclaration n’est légalement contraignante. D’ailleurs, le Canada n’a pas encore mis en œuvre la Déclaration et le droit canadien favorise la notion de consultation et non de consentement -cette consultation est proportionnelle à l’apparence de droit et les impacts potentiels de l’activité. Malgré ces paradoxes, le concept de consentement libre, préalable …
