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Colloque
Actuellement, l’encadrement juridique du travail dans l’économie des plateformes relève de la juridiction de chaque État. La pluralité de juridictions régissant les plateformes numériques de travail contribue à la fragmentation des droits des travailleurs et des garanties qui leur sont accordées. Chaque État demeure libre de mettre en œuvre les principes définies par l’Organisation internationale du travail (OIT) ou dans le cadre des Nations Unies avec les instruments de protection des droits de la personne, qui garantissent notamment le droit à la vie privée et le droit à des conditions de travail justes et équitables. L’encadrement normatif est d’autant plus …
Communication
L'état de pandémie, déclaré par l'Organisation Mondiale de la Santé au mois de mars 2020, a entraîné une situation exceptionnelle à l'échelle planétaire en raison de l'urgence sanitaire et de la nécessité de freiner la propagation du virus. De nombreux États, incluant le Canada, ont procédé à la fermeture de leurs frontières et suspendu les procédures d'immigration, y compris la possibilité de déposer une demande d'asile pour les personnes fuyant des persécutions à la recherche d'une protection internationale. Dans le cadre de ce contexte, il est question de s'intéresser plus particulièrement à l'impact de la pandémie à l'égard du droit …
Communication
Le processus de constitutionnalisation du droit international sera envisagé à travers le prisme du dialogue des juges en matière de protection des droits de la personne. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système juridique, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Or, dans l’ordre juridique international, les organes et systèmes de protection sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Il s'agit de s'interroger de quelle façon l'interprétation convergente des droits de …
