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Colloque
Cette communication porte sur la place de la polygamie dans la religion musulmane et de la position du droit canadien à l’égard de cette pratique. Il s’agit d’une analyse basée essentiellement sur des sources de nature législative et jurisprudentielle. Son intérêt réside dans la présence de plus en plus grande d’une immigration au Canada en provenance de certains pays musulmans où ce mode de relation conjugale est autorisé.
Colloque
Le recensement de la population de 2021 a dénombré 450 origines ethniques et culturelles au Canada. Selon, par ailleurs, les projections démographiques de Statistique Canada, le nombre de personnes nées à l’étranger représentera d’ici 2031 plus du quart de la population canadienne. Face à cette diversité de plus en plus croissante, le Canada a opté, dès les années 1970, pour le multiculturalisme, politique visant à valoriser la diversité culturelle, et notamment linguistique. Partie à plusieurs conventions internationales prônant le respect de la diversité culturelle, le Canada ne manqua pas, dans ses lois linguistiques, de mentionner, bien que d’une manière assez …
Colloque
Recommandée par la Déclaration et le programme d’action de Vienne du 25 juin 1993 et ayant reçu l’aval du Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 30 juin 2006, la Déclaration des Nations Unies a été adoptée, après plus de 12 années de discussions, par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 par une majorité écrasante de 143 voix. Le Canada qui comptait initialement parmi les deux pays (avec la Fédération de Russie) à s’y être opposé au Conseil des droits de l’homme ainsi que parmi les quatre autres (avec l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande) qui …
Communication
Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc. Depuis quelque temps une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place …
Colloque
?En raison notamment de la faiblesse des moyens à leur disposition pour faire face aux multiples défis auxquels ils sont régulièrement confrontés, les milieux minoritaires, à travers leurs différentes structures institutionnelles, sont dans une étroite relation avec les chercheurs évoluant en leur sein et desquels ils sollicitent différentes contributions à titre de bénévoles, de consultants ou même de parties prenante pour résoudre leurs difficultés . Cette relation quelque peu particulière soulève des enjeux de différents ordres. En se basant sur plusieurs exemples vécus, les auteurs de cette communication exposent les réflexions que leur a inspirées leur collaboration avec différents milieux …
Communication
En cette ère de mondialisation des marchés, parler de commerce international de compensation ce n’est plus faire référence au seul concept de troc (cette technique ancestrale qui permet d’échanger des produits sans recourir à l’usage de la monnaie), mais à une terminologie plurielle et à des formules contractuelles très complexes (troc monétisé, contre-achat, achat-en-retour, Offset, …) très bien adaptées au commerce moderne et où la monnaie est souvent bien présente.L’objet de la communication est de présenter les résultats d’une recherche doctorale traitant des caractéristiques et des difficultés de ce mode de transactions qui, dans un marché global de plus en …
Communication
La pratique de la corruption dans le commerce international occupe depuis quelques mois une grande place dans l’actualité économico-juridique internationale. Il s’agit d’un thème qui , surtout en cette ère de mondialisation des marchés, pose sur le plan de la recherche de multiples et importantes questions touchant notamment à l’encadrement juridique de ce phénomène, à son importance économique en passant par les moyens de sa prévention et la responsabilité des dirigeants d’entreprise qui s’y adonnent. La communication proposée traitera de ces différents thèmes à travers un exemple qui a défrayé l’actualité canadienne récemment avec les révélations qui ont été rapportées …
Communication
Créée le 1er janvier 1995 à la suite du Cycle de l'Uruguay, l'OMC se donne pour mission, par le biais de ses règles, la libéralisation des échanges commerciaux internationaux. Cette organisation qui compte actuellement 153 membres, constitue également un double cadre de négociations commerciales et de règlement des litiges commerciaux pouvant naître entre les pays qui en sont membres.L'objet de la communication est de démontrer et d'expliquer les difficultés et les lenteurs rencontrées par les pays candidats au statut de membre de cette institution internationale. Ce sujet sera traité en prenant en exemple le cas d'un pays du Sud - …
