Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
L’article 23 de la Charte canadienne doit-il être interprété plus strictement au Québec? L’article 93 LC1867 a toujours été très important pour le Québec et, de ce fait, il ne peut voir son contenu réduit excessivement dans cette province. L’interprétation large de l’article 23 a pour effet de réduire la portée de cet article 93. L’historique de cet article 23 révèle que l’objectif du Constituant était de s’aligner sur la Charte de la langue française et non de la contrer, sauf pour la clause Québec. Le paragraphe 3 de l’article 23 doit être interprété à la lumière de son paragraphe …
Colloque
Devant la Cour supérieure en 2020, puis devant la Cour d’appel actuellement, la loi 21 est contestée. Alors que certains des arguments soulevés contre cette loi sont plus strictement juridiques et techniques, d’autres sont davantage politiques et contextuels. Parmi ces derniers arguments, on compte le fait que cette loi serait raciste, islamophobe et populiste. Ces arguments sont présentés comme étant appuyés par des expertises en sciences sociales qui démontreraient que les Québécois en général et les francophones en particulier sont plus que d’autres racistes, islamophobes et tentés par le populisme. Afin de déterminer si ces arguments peuvent être associés au …
Colloque
Ces législations visent la consécration du français, mais ont parfois fait l’objet d’interprétations favorables à l’anglais. Notre hypothèse : les intentions des législateurs étaient républicaines, mais les jurisprudences libérales.Nous avons élaboré une grille à partir des textes d’auteurs définissant le républicanisme, qui mise davantage sur la langue commune majoritaire, ou le libéralisme, plus favorable aux droits des individus et des minorités linguistiques. À l’aide de notre grille, nous avons procédé à une analyse de diverses sources : d’une part, débats parlementaires et textes de loi, d’autre part, jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Cour d’appel du …
Communication
Problématique de référence :La disposition dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est plus souvent utilisée au Québec que dans le reste du Canada (sans parler de la disposition dérogatoire de la Charte québécoise des droits). Malgré cela, la théorie concernant cette disposition est plus développée dans le reste du Canada, entre autres grâce aux travaux de Tsvi Kahana. Existe-t-il tout de même une théorie de la disposition dérogatoire distinctement québécoise? Le cas échant, cette théorie est-elle est adéquation avec la pratique relative à l’emploi de cette disposition par le Québec?Conclusions générales :Dans la …
Communication
Introduction :La doctrine et la jurisprudence soutiennent que le fédéralisme est à même de permettre un équilibre entre unité et diversité.Pourtant, tous les États doivent rechercher cet équilibre. Comme la majoritédes États, qu’ils soient souverains ou pas, sont non pas fédéraux maisunitaires, une réflexion sur la capacité de ce type d'État à concilier unité etdiversité s'impose.Méthodologie :La communication vise à démontrer, à travers l'histoire du droitfrançais des collectivités territoriales et celle du droit municipalquébécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité etdiversité, identité nationale et identités régionales. La démonstrationrepose aussi sur une vérification de l’adéquation entre la répartition …
