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Colloque
L’acceptabilité sociale est une question centrale pour un projet minier, que ce soit pour l’entreprise, ses investisseurs, l’État ou le milieu d’accueil. Le droit peut jouer un rôle majeur pour rapprocher ces différentes parties. Toutefois, la législation ne peut à elle seule garantir l’acceptabilité sociale d’un projet minier. En effet, des règles spécifiques sont souvent nécessaires pour s’adapter à chaque contexte. Cette situation amène les entreprises minières à conclure des ententes avec le milieu d’accueil qui prennent une diversité de formes.La première partie de cette conférence portera spécifiquement sur l’analyse des enjeux juridiques entourant les ententes avec les communautés au …
Colloque
Bien que l’exploitation des mines soit indispensable, elle peut être la source de conflits sociaux. L’acceptabilité sociale est devenue une condition à la réalisation de tout grand projet minier. Cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent, les gouvernements qui les autorisent et les populations touchées. Le respect de la réglementation n’est plus suffisant pour qu’un promoteur atteigne l’acceptabilité sociale de son projet minier. Les processus règlementaires cèdent peu à peu leur place à d’autres mécanismes de régulation fondés sur la négociation, notamment les ententes avec les communautés autochtones, appelées …
