Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Communication
En 2017, le Québec a adopté un programme de mesures de rechange général pour adultes (PMR-G) suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel. Nés de la réforme de 1996, ces articles prévoient la possibilité de recourir à une justice alternative pour toute infraction criminelle. Au Québec, le procureur général fit le choix d’exclure l’infraction d’agression sexuelle du programme (4.2c) PMR-G). Or, ces dernières années ont été marquées par diverses vagues dénonciatrices d’inconduites sexuelles hors du système judiciaire. Face à cette flambée de dénonciations et à la croissance fulgurante de féminicides, il s’opère actuellement au Québec une prise de …
