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Colloque
Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques.L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellement des fonctions de deux acteurs particuliers: le notaire et l’huissier de justice. Les huissiers sont …
Colloque
Une recherche empirique comportant notamment une série d’entretiens collectifs a permis de constater que les conseillers en produits de placement et en assurance agissent comme des intervenants centraux entre les consommateurs et le droit financier. De fait, ils sont appelés à interpréter et à appliquer les lois et les règlements en matière financière. La protection offerte par le cadre juridique des produits et services financiers, ainsi que l’efficacité des normes qui le composent, sont alors impensables sans leur participation. S’ils manquent à leur obligation de conformité, les conséquences peuvent être dramatiques sur le patrimoine des consommateurs. Force est alors de …
Colloque
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice.Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, effectuer des paiements ou encore apposer leur signature. Le tout s’effectuant avec le plus …
