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Mission des entreprises : Quelle place dans le droit des sociétés par actions au Canada?
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La mission de l’entreprise a émergé comme un instrument destiné à réorienter la gouvernance des entreprises, en s'éloignant de la maximisation de la valeur actionnariale en faveur d'objectifs sociétaux plus larges. Témoin de son influence, la mission de l’entreprise se retrouve dans le U.K. Corporate Governance Code, ainsi que dans le Code civil français, à la suite de l’adoption de la Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE). Au Canada, la mission de l’entreprise paraît tout aussi pertinente pour les sociétés par actions. Force est de constater que la législation sur les sociétés par actions …

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