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Colloque
Cette présentation reviendra sur la question de la mission en s’interrogeant sur son impact en tant que norme de gouvernance durable. Au préalable, la mission devra être définie et précisée, tout comme les liens qu’elle entretient avec l’éthique. La définition d’une mission est-elle susceptible de rendre plus responsables les entreprises et la chaîne d’approvisionnement qu’elles mettent en place ? Quelle relation la mission entretient-elle avec la raison d’être et d’autres concepts du droit des sociétés ? Le droit canadien devrait-il faire place à la mission comme le droit français l’a fait ?
Colloque
Notre exposé fait le bilan d'un examen approfondi de la jurisprudence québécoise et canadienne en matière pénale et criminelle des dix dernières années, portant sur les crimes d'exploitation financière des aînés. Notre analyse traite notamment du droit applicable, des circonstances de l'infraction (nous examinons les profils des acteurs, à savoir les victimes et les contrevenants) et des peines prononcées. Notre analyse a pour but d'identifier les éléments et concepts clés communs afin d'élaborer une définition d'une infraction en matière d'exploitation financière des aînés. Plusieurs législations étrangères ont adopté des dispositions créant des infractions spécifiques pour les crimes d'exploitation financière envers …
