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Colloque
Selon la doctrine soviétique, le droit résulte de la volonté de la classe dominante. Les auteurs soviétiques admettent que cette formule, applicable au droit étatique, n'a pas de place dans le droit international. La tendance générale de la doctrine soviétique est de reconnaître que le droit international résulte des volontés coordonnées des états, socialistes et capitalistes. Les normes internationales sont acceptées par un des états à condition que l'autre état les accepte également. Les auteurs de la République populaire de Chine semblaient adhérer à cette doctrine soviétique. Cependant après 1960 les juristes chinois expriment des opinions que le droit international …
Colloque
Le commerce canadien avec l'URSS et les pays est-européens se développe de plus en plus. L'essor de l'économie québécoise laisse prévoir que loin de rester à l'écart elle va augmenter sa part dans le commerce international. C'est pourquoi l'examen de la pratique quant aux contrats internationaux en général, et quant aux contrats avec les organisations du commerce extérieur des républiques à l'économie planifiée paraît être d'une importance indéniable. Enfin le nouveau code de procédure civile de la province de Québec ouvre le chemin à l'arbitrage commercial international, soit ad hoc soit institutionnel.
Colloque
Le problème de la coopération judiciaire se pose assez souvent dans le domaine du droit civil et commercial surtout en ce qui concerne: 1) la signification des écrits judiciaires ou extra-judiciaires; 2) la preuve testimoniale par témoins résidant à l'étranger; 3) la preuve par les documents provenant des pays étrangers; 4) l'exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers; 5) le cautionnement pour les frais (cautio indicatum solvi) pouvant être exigé d'un demandeur résidant à l'étranger; 6) assistance judiciaire aux pauvres; 7) emprisonnement pour les dettes. Ces questions sont réglées par les dispositions du droit soit provincial (p. ex. par …
