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Colloque
La jurisprudence canadienne a sérieusement limité les circonstances dans lesquelles un instituteur peut se prévaloir de la défense prévue à l'article 43 du Code criminel contre une accusation de voie de fait. Selon cet article, l'instituteur est fondé à employer la force pour corriger un élève confié à ses soins pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. Après avoir tenté de déterminer ce qu'est ce moyen de défense, nous essayerons de cerner les motifs, toujours inexprimés, qui ont incité les juges à limiter ainsi la portée de ce moyen de défense. Nous tenterons ensuite …
