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Colloque
Les différends résultant des contrats commerciaux avec les entreprises étatiques est-européennes sont souvent soumis à l'arbitrage devant les commissions permanentes d'arbitrage de l'U.R.S.S. ou de l'un des pays d'économie planifiée d'Europe centrale ou orientale. Une meilleure connaissance de ces commissions est souhaitable.
Colloque
Le problème de la validité d'une convention d'arbitrage commercial international se pose déjà au moment de la rédaction et subséquemment, y compris l'exécution de la sentence arbitrale. Par conséquent il se peut que la validité d'une convention d'arbitrage, dans les rapports commerciaux entre les commerçants canadiens et les entreprises de l'U.R.S.S. ou celles d'un des pays est-européens, soit jugée d'après les normes en vigueur dans un tel pays. Il s'agit de saisir la portée de ces normes dans le domaine: 1) de la faculté de compromettre, 2) de la forme de la convention arbitrale, et 3) du caractère arbitrable des …
Colloque
Le droit est considéré par la doctrine soviétique comme une catégorie politique, comme un outil de la classe dirigeante. C'est pourquoi le droit international, domaine où se rencontrent les systèmes juridiques des pays capitalistes et communistes, présente aux juristes soviétiques des difficultés de définition. Cependant, l'existence du droit international n'est pas contestée. Quant à l'espace terrestre et l'espace aérien, les auteurs soviétiques défendent décidément la souveraineté d'état sous-jacent. L'espace extra-aérien n'est pas couvert cependant par les conventions internationales sur la navigation aérienne. La doctrine soviétique reconnaît que l'espace extra-aérien et les astres constituent "res communis" et ne peuvent être soumis …
Colloque
Plus que dix ans se sont écoulés depuis la création du Conseil d'assistance économique mutuelle en janvier 1949 à Moscou avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et l'URSS comme membres fondateurs. L'Albanie et la République démocratique allemande ont adhéré au Conseil en 1949 et en 1950. Les républiques populaires d'Asie comme la Chine, la Corée, la Mongolie et le Vietnam ne font pas partie du Conseil mais depuis 1956, elles envoient des observateurs aux assemblées. La 12e assemblée du Conseil, tenue à Sofia en décembre 1959, a approuvé le statut et la convention sur la …
Colloque
Les gouvernants de l'URSS ont essayé d'abord de laisser à l'homme et à la femme toute liberté de contracter et de dissoudre leur mariage sans aucune formalité. En même temps les liens entre les parents et les enfants ont été affaiblis en faveur du contrôle des enfants par l'État. Les conséquences néfastes ont forcé les dirigeants de l'URSS à changer complètement leur attitude et à prendre de multiples moyens pour renforcer la famille.
