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Longtemps exclues des processus décisionnels en matière de gestion du territoire et des ressources, les communautés autochtones au Canada sont aujourd’hui de plus en plus appelées à se prononcer sur ces enjeux. Cette communication s’intéresse aux divers mécanismes qui émergent au Canada afin de favoriser cette participation, notamment via la consultation et la négociation d’ententes avec les promoteurs des projets. Il s’agira de mieux saisir la conception de la citoyenneté autochtone qui sous-tend ces nouvelles pratiques participatives afin d’en souligner le potentiel, mais aussi les limites dans une optique de consolidation du lien citoyen au sein des communautés.
Le principe du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est au cœur de la DNUDPA. Cette présentation s’intéresse à la mise en œuvre du CPLE en contexte canadien. Bien que le CPLE ne fasse pas partie des obligations de la couronne en droit canadien, la recherche du consentement autochtone est devenue de plus en plus importante tant pour les entreprises que pour les gouvernements. Nous nous intéresserons aux mécanismes servant à obtenir se consentement, notamment les études d’impacts environnementales et la négociation d’ententes sur les répercussions et avantages afin d’en souligner les limites et de proposer une approche alternative à …
La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) déposait il y a vingt ans maintenant son rapport final. Ce dernier proposait une vision radicalement différente de la relation entre les peuples autochtones et l'État canadien; une relation fondée sur un rapport de nation à nation reposant sur le respect mutuel. Alors que plusieurs ont vu dans ce rapport le point de départ d'une véritable décolonisation, d'autres critiquèrent la vision de la Commission pour son manque de réalisme et surtout son manque d'attention à la notion de citoyenneté commune. Le rapport insiste en effet d'abord sur les principes normatifs et les …