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Communication
La Charte québécoise interdit la discrimination dans plusieurs champs d’activités, dont l’emploi ou la prestation de services. Cependant, certains moyens de défense sont explicitement prévus afin de justifier, dans des circonstances précises, un traitement qui serait autrement discriminatoire.Or, plusieurs champs d’activité (conclusion d’un acte juridique, accès à un lieu public) échappent à l’application de ces moyens de défense. Certains soutiennent que la garantie d’égalité de la Charte québécoise serait alors absolue. Au contraire, dans quelques affaires, les tribunaux québécois ont appliqué un moyen de défense non explicitement prévu à la Charte : la défense de justification réelle et raisonnable, une …
