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Les effets avérés du modèle américain de négociation de plaidoyer
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Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination …

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