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L'encadrement des nanotechnologies : réflexions de droit comparé
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Ce rapport brosse un panorama général de la manière dont les nanotechnologies sont encadrées dans l’Union européenne, aux USA et au Canada et donne un aperçu des initiatives prises aux plans politique et juridique pour prévenir les dommages à la santé et à l’environnement causés par les nanotechnologies. Nous nous concentrons essentiellement sur l’encadrement des nanotechnologies utilisées dans les produits de consommation non alimentaires car à l’heure actuelle, c’est ce secteur qui fait le plus largement appel à ces nouvelles technologies. L’intervention politique dans le domaine est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par …

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