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Colloque
En principe, dans les sociétés de droit, l'action de l'État ne peut être arbitraire. Afin de garantir ce principe, les actions de l'État sont encadrées par la constitution et les cours sont chargées de la faire respecter. Cependant, dans certains domaines, l'État a réussi à se soustraire à ses obligations constitutionnelles. Tel est le cas de l'évaluation scolaire. Pourquoi? Pour répondre à cette question, il faut, dans un premier temps, aborder le problème de la qualification juridique (droit privé ou droit public) de l'action pédagogique et, dans un deuxième temps, s'intéresser à la retenue judiciaire dont font preuve les juges …
