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Colloque
Pour une période de temps indéterminé, notre climat sera en transition. Le cadre juridique actuel peut-il rester immuable devant une telle situation et continuer à répondre aux besoins de notre société? Le droit étatique, traditionnellement basé sur la stabilité et la prévisibilité, n'est-il pas en perte de repères? La présente contribution a pour but de questionner les finalités du droit et ses moyens. Plusieurs constats ressortent de cette étude : 1) le droit étatique étant souvent réactif face aux problématiques environnementales, il s'accommodera plus facilement de l'option visant à réduire les causes du changement climatique alors que nous devons envisager …
Colloque
Le gouvernement québécois instaurait, en 2002, une "Politique nationale de l'eau". Cette politique mise sur la concertation, la conciliation et la responsabilisation des différents acteurs de l'eau. Au cœur de la politique se trouve l'organisme de bassin versant qui a le mandat d'élaborer un plan directeur de l'eau pour son bassin versant et de le mettre en œuvre. Huit ans plus tard, un bilan de la gestion de l’eau au Québec montre que la gestion « intégrée » de l’eau demeure souvent théorique, que ce soit au niveau de l’intégration politique, juridique ou scientifique. L’incapacité de l’État de gérer efficacement …
