Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Communication
Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume …
Communication
Le procès ne peut régler adéquatement tous les différends de la vie en société(Macdonald,2002-03).Il existe d’autres modes de Prévention et Règlement des Différends(PRD),tel la médiation.Ces modes, parfois décriés, ne sont pas toujours compris ou connus des citoyens(MARQUIS,2007).Leur potentiel n’est pas encore pleinement exploité, leur rôle quant au défi de l’accès à la justice quasiment ignoré(Roberge,2007).Cet état de fait s’explique par le manque de ressources théoriques, d’où le choix de réfléchir sur l’impact des modes de PRD sur le défi de l’accès à la justice à travers leur prise en compte par la réforme du Code de procédure civile, L.R.Q. c. …
