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Instruments politiques et cadres institutionnels propres aux stratégies locales de transition vers une économie circulaire : cadre d’analyse et étude du cas de Guelph-Wellington
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Le rôle des gouvernements locaux dans le développement de l'économie circulaire est un sujet de recherche en plein essor en études urbaines et régionales. Comme cet intérêt est relativement récent, les cadres analytiques permettant de mieux comprendre la diversité des stratégies territoriales possibles et des conditions dans lesquelles elles sont implantées sont encore en phase de débroussaillage.Jusqu'à présent, les cadres existants se concentrent sur les aspects techniques de la circularité, les filières stratégiques et les flux de matières, ou proposent des approches prescriptives qui négligent la diversité des gouvernements locaux, leur cadre institutionnel respectif et les interactions possibles entre les …

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L’approche du métabolisme urbain : quelles instrumentalisations en urbanisme pour un déploiement de l’économie circulaire ?
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L’urbanisme et le métabolisme urbain (MU) ont été distinctement reconnus comme des champs clés de l’action collective pour favoriser la transition des villes vers la circularité. Or, on dispose de peu de connaissances sur les instrumentalisations possibles des études de MU dans les processus et contenus d’urbanisme de même que sur leurs impacts avérés. Cette communication présente les résultats d’une recension des écrits visant à brosser un portrait des modalités d’application du MU au sein des démarches d’urbanisme.Cette étude offre d’abord des constats généraux portant sur la diversité des méthodes et cadres analytiques du MU; ses apports pour orienter les …

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Analyse exploratoire des meilleures pratiques dans la gestion du déneigement dans quatre villes québécoises : la post nouvelle gestion publique à la rescousse?
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En février 2023 à Québec, en marge des célébrations du tournoi international de hockey pee-wee, du Carnaval du Québec et du Super Bowl, des opérations défaillantes du déneigement ont causé de vives critiques. En plus d'enjeux liés au développement durable, à l’inclusion et à l’accès aux commerces et aux services publics, la gestion du déneigement est confrontée à un double défi politique et managérial. Sur le plan politique, la caducité, voire l’absence de politique de déneigement pour certaines municipalités sont soulevées. Du point de vue managérial, l’absence de flexibilité dans l’opérationnalisation des politiques, et ce, dans un contexte de pénurie …

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L’écofiscalité municipale au Québec : mesures applicables et potentiel fiscal et environnemental
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Depuis 2018, les municipalités québécoises disposent d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général d’imposer des redevances réglementaires. Bien que ces nouveaux pouvoirs puissent être utilisés aux fins de la transition énergétique, les municipalités tardent à en faire usage. Or, un examen des listes des objets exclus de l’application de ces pouvoirs permet d’identifier plusieurs possibilités qui pourraient s’avérer particulièrement lucratives, mais aussi efficientes d’un point de vue de l’atteinte de certains objectifs environnementaux. Basée sur une analyse du cadre législatif québécois et sur une revue des mécanismes d’écofiscalité dans les villes canadiennes, cette communication propose un survol des …

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Comprendre les processus de gouvernance multi-niveaux pour saisir l’État en action : l’exemple de la mobilité durable
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En dépassant la notion de paradigme, qui ne permet pas de saisir comment l’action publique s’opérationnalise, nos travaux visent à comprendre comment les processus de gouvernance multi-niveaux favorisent le développement d’une action collective cohérente, permettant de relever les défis de la mobilité durable. Toutes les études empiriques montrent que le développement d’une action collective locale pour favoriser la mobilité durable est un processus complexe, nécessitant la convergence des intérêts et actions de différents acteurs agissant à différentes échelles d’action et dans différents secteurs de la société et de l’action publique, d’où l’importance des processus de gouvernance multi-niveaux. Une telle étude …

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Planification, gouvernance et gestion des politiques d’économie circulaire au niveau local et régional : proposition d’un cadre d’étude
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La gouvernance contemporaine des réseaux et des marchés implique l’adoption d’une pluralité de stratégies et d’instruments de politique publique de la part des gouvernements (Bryson et al. 2014). En matière environnementale, si la règlementation négociée avec les parties prenantes semble prévaloir (du moins en Europe) (Wurzel et al. 2013), la question de l’échelle d’intervention appropriée demeure marginale (Ozymy et Rey 2013). La transformation de l’économie linéaire vers la circularité, un enjeu à la fois économique, environnemental, mais aussi social, requiert quels types de stratégie, et par quels paliers de gouvernement? Comment l’action publique peut-elle se structurer? Guidée par ces questions, …

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Revue et analyse de la littérature sur le potentiel de circularité des villes selon leur taille, leur localisation et leurs fonctions dominantes
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Les municipalités n’ont pas toutes le même potentiel en matière d’économie circulaire. Elles ont non seulement des caractéristiques différentes (ex. taille, localisation, fonctions dominantes), mais les flux de ressources et de matières sur leur territoire varient en quantité, en accessibilité et en nature. Ainsi, certaines villes seraient, par exemple, plus économiquement propices à des initiatives axées sur le partage de biens, de services ou de compétences et d’autres, à la création de symbioses industrielles faisant des résidus des uns, les ressources des autres. Dans cette présentation, nous exposons une analyse de la littérature internationale sur les villes ayant intégré les …

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Transports en commun et habitation : comment garantir un accès pour tous? Instruments pour assurer l’abordabilité des projets T.O.D. dans les villes canadiennes
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Les développements immobiliers orientés vers les transports collectifs, ou T.O.D. (transit-oriented developments), consistent en des usages denses, diversifiés, conviviaux pour les piétons, situés à distance de marche1 des stations de transport collectif. Si ce type de développement immobilier peut être qualifié de « durable », en ce sens qu’il favorise les choix de modes de transport autres que l’auto-solo, les études empiriques révèlent que très peu de T.O.D. répondraient aux objectifs d’équité sociale et d’accès aux opportunités, car ils sont financièrement inabordables pour certaines catégories de la population. Dans quelle mesure la dimension d’équité sociale et d’abordabilité est-elle prise en …

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Transports en commun et habitation : comment garantir un accès pour tous? Instruments pour assurer l’abordabilité des projets T.O.D. dans les villes canadiennes
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Les développements immobiliers orientés vers les transports collectifs, ou T.O.D. (transit-oriented developments), consistent en des usages denses, diversifiés, conviviaux pour les piétons, situés à distance de marche1 des stations de transport collectif. Si ce type de développement immobilier peut être qualifié de « durable », en ce sens qu’il favorise les choix de modes de transport autres que l’auto-solo, les études empiriques révèlent que très peu de T.O.D. répondraient aux objectifs d’équité sociale et d’accès aux opportunités, car ils sont financièrement inabordables pour certaines catégories de la population. Dans quelle mesure la dimension d’équité sociale et d’abordabilité est-elle prise en …

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Stratégies et outils d’intégration multiniveaux et intersectoriels en matière de transports et d’aménagements urbains
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L’intégration des transports et de l’aménagement urbains consiste en une série de stratégies qui visent à répondre à la croissance de l’utilisation de l’automobile et de la congestion routière, à la pollution de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’aux impacts négatifs de l’étalement urbain. En dépit de la prépondérance et de la persistance de ces problèmes, les structures institutionnelles et administratives peinent à s’adapter afin de répondre à un agenda de planification durable intégrée. En matière de transport et d’aménagement urbain, le défi de l’intégration se pose non seulement au niveau local, mais …

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