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Communication
La gestion canado-américaine de l’eau est encadrée par un traité international et une commission binationale d’arbitrage. Malheureusement, ces institutions ne conviennent pas à tous les types de différends, comme en fait foi le cas du site d’enfouissement de Coventry, situé sur les rives du lac Memphrémagog, dans l’État du Vermont. Devant le risque de pollution de leur eau potable, puisée à même le lac, les municipalités québécoises concernées ont été invitées par le Vermont à intégrer son processus d’approbation environnementale pour négocier une solution directement avec le promoteur du site (gestion dite interlocale). S’appuyant sur l’étude de documents procéduraux et …
