Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Communication
Le commerce électronique est un domaine où droit et technologies n’avancent pas au même rythme. Les technologies de l’Information connaissent, presque tous les jours, une avancée considérable, alors que le droit met du temps pour trouver une règle adaptée à ce domaine, courant ainsi le risque d’être dépassé au moment de son effectivité. Eu égard à ces considérations, le législateur s’est montré très prudent. Il décide de réglementer le cyberespace en utilisant des termes assez généraux pour pouvoir prendre en compte les évolutions technologiques. Parmi ceux-ci, l’on retrouve la notion d’intégrité. Elle est à la base de la sécurité juridique …
