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Les dernières décennies ont vu une montée en importance les préoccupations environnementales et sociales à l’égard des grands projets. Les différentes procédures notamment en matière d’évaluation environnementale et de consultation publique au Québec (la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et les mandats du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) se sont institutionnalisées et plusieurs acteurs ont développé maintes expériences et apprentissages importants à l’égard de ces instruments d’action publique. Exigences de transparence et épreuves communicationnelles éprouvantes, ils sont des sources d’incertitudes déterminantes pour les promoteurs et les autorités publiques. Comme l’acceptabilité sociale des grands projets est devenue une …
Depuis plusieurs années maintenant, la notion d’acceptabilité sociale (AS) apparaît comme une nouvelle norme de l’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004, 2007; Simard 2018). Condition de plus en plus nécessaire à l’autorisation des grands projets ou l’adoption de politiques publiques, et apparaissant en définitive comme le chaînon manquant entre la démocratie représentative et la démocratie participative, comme tout instrument d’action publique, l’acceptabilité sociale comporte une dimension à la fois plastique et robuste qui peut laisser place à interprétation, appropriation, modification et résistance (Lascoumes et Simard, 2011; Halpern, Lascoumes et Le Gales, 2014). Devant d’abord être conceptualisée comme un résultat …
L'expansion rapide de la participation publique a mené à l'émergence d'une nouvelle profession, le professionnel de la participation publique. Son rôle est d'organiser, mettre en œuvre et faciliter des dispositifs participatifs, en échange d'une rémunération. Or, cette offre de service est loin d'être uniforme. Non seulement elle est très diversifiée mais elle fait l'objet de visions très opposées de la manière dont les promoteurs devraient concevoir leurs relations avec les citoyens. L'objectif de la présentation est de cartographier l'industrie de la participation publique au Québec, en montrant comment les dispositifs et les obligations législatives structurent fortement cette industrie. Le marché …
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est une institution majeure du régime québécois de protection de l'environnement et de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il incarne depuis 35 ans la participation publique, principe reconnu et essentiel à la mise en œuvre du développement durable. Au cours des décennies, il a fait l'objet à de nombreuses reprises de tensions et de tentatives de réformes. Quel bilan faire de celles-ci? Quelle évolution générale a-t-il connue? Dans un premier temps, les conférenciers proposent un rappel du contexte de création du BAPE au moment de l'adoption de la procédure d'évaluation environnementale …