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pen icon Colloque
La péréquation financière dans le fédéralisme fiscal: apports canadiens à la régionalisation belge
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Les relations logiques que la théorie a permis d'établir entre les grandes fonctions des finances publiques, les formes de péréquations financières et les moyens y adaptés permettent, d'une part, de disposer d'un schéma commun aux sociétés théoriciennes et des praticiens, ce qui n'est pas toujours le cas dans les domaines socio-économiques, et, d'autre part, de tenter en connaissance de cause le transfert des modes de péréquation d'un État à l'autre. On peut ainsi tisser les liens entre la fonction d'allocation qui pénalise des ressources, l'imposition "au bénéfice", la péréquation et les dépenses compensant les effets de débordement et les subventions …

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