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Colloque
Au Canada, la loi prévoit que les personnes incarcérées pour plus de 6 mois peuvent bénéficier d’une libération anticipée dont l’objectif est de faciliter leur retour en société. L’octroi ou le refus de ces sorties sont encadrés par des critères énoncés dans des lois, mais ces critères sont interprétés par des commissaires de libérations conditionnelles qui sont indépendants des tribunaux et des prisons et qui n’ont pas forcément une formation juridique. La présentation s’intéresse aux séances de la commission québécoise des libérations conditionnelles et s’appuie sur une recherche partenariale impliquant des entrevues avec des commissaires, des observations de séances et …
Colloque
Dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou d'enquête sur remise en liberté avant jugement, les avocats de la défense sont les protecteurs de la liberté d'un accusé non encore déclaré coupable. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de dernier ressort selon les recommandations de nombreuses commissions d'enquête, le recours à la détention provisoire (ou détention avant jugement) n'a pas cessé de croître ces vingt dernières. Parallèlement les changements législatifs des années 1990 et 2000 ont à la fois assouplis les critères décisionnels permettant à un juge d'imposer cette mesure et restreint les conditions de cette détention. À partir d'entrevues …
