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L’article 23 de la Charte canadienne : Rédaction, interprétation, application.
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L’honorable Thomas Mulcair a participé à des consultations sur le libellé de l’article 23 alors qu’il était avocat au conseil de la langue française. Il a par la suite été Directeur des affaires juridiques chez Alliance Québec où il a préparé plusieurs causes devant les tribunaux sur l’application de l’art. 23. Il a également été membre de la « Commission d’appel sur la langue d’enseignement » du Québec.L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés a fait l’objet de nombreuses analyses et interprétations par les tribunaux. Dans son exposé, M. Mulcair passera en revue des éléments historiques de …

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Les changements juridiques et linguistiques profonds des cinquante dernières années.
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Aux premières loges des débats linguistiques depuis 40 ans, Thomas Mulcair partagera ses expériences comme avocat, militant, commentateur et ancien politicien. Il traitera des aspects démographiques et politiques de l’évolution de la jurisprudence et de la législation linguistiques, et ce, tant au niveau provincial que fédéral. Avocat aux Affaires législatives du ministère de la Justice du Québec lorsque la Cour Suprême a statué en faveur du bilinguisme obligatoire du processus législatif au Québec et au Manitoba, Me Mulcair était successivement Avocat à la Direction des Affaires juridiques du Conseil de la langue française, à Québec, Directeur des Affaires juridiques chez …

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