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Colloque
Le mécanisme juridique traditionnel qu'on retrouve dans la plupart des Chartes constitutionnelles et dans les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux consiste à faire arbitrer les conflits entre les droits individuels et l'intérêt collectif par les tribunaux; ceux-ci par conséquent se voient reconnaître le pouvoir de remettre en cause les choix socio-politiques du parlement et du gouvernement. L'article 1er de la Charte constitutionnelle de 1982 correspond à ce modèle traditionnel. Cependant, la Charte innove en permettant également (article 33) au législateur fédéral et provincial de déroger aux droits fondamentaux par une simple déclaration expresse. Le seul contrôle applicable à l'utilisation …
