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Colloque
Le droit encadre l’exercice des droits de la personne mineure en lui aménageant progressivement une certaine autonomie, tout en reconnaissant son besoin de protection. Cette protection prend, d’une part, la forme de la tutelle au mineur, un mécanisme de représentation qui permet au tuteur (généralement, les parents) de prendre des décisions au nom de l’enfant. Elle prend, d’autre part, la forme de l’autorité parentale qui accorde à son ou ses titulaires des pouvoirs et devoirs, notamment en ce qui concerne la surveillance et l’éduction de la personne mineure. Or, l’incapacité juridique de principe des personnes mineures4 les prive d’une voie …
Colloque
La recherche en droit qui porte sur la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité présente un rapport particulier à la neutralité axiologique. Cela se vérifie particulièrement en matière de recherche en droits de l’enfant, où il semble qu’elle soit impossible. En effet, la neutralité axiologique du juriste lui impose de ne pas formuler de jugement de valeur sur le droit et de ne s’intéresser qu’à sa cohérence interne, l’objectif étant de s’interdire de se substituer au législateur. Or, le législateur lui-même dicte une orientation axiologique en la matière. Par l’article 33 du Code civil du Québec, le législateur …
Colloque
Le droit encadre l’exercice des droits de la personne mineure en lui aménagement progressivement une certaine autonomie, tout en reconnaissant son besoin de protection1. Cette protection prend notamment la forme de mécanismes de représentation qui permettent aux parents de prendre des décisions au nom de leur enfant. Dans un contexte où le numérique occupe une place de plus en plus importante dans notre société, il devient pertinent de s’interroger sur l’encadrement que le droit fourni ou pourrait fournir aux activités des enfants et adolescents en ligne quant à leur capacité à poser des actes qui les lient juridiquement et à …
