Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
La personnalité morale est frappée, depuis quelques années, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparaît plus une condition à l'efficacité de l'action collective; de l'autre, elle - qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes - se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat sur les insuffisances du concept de personnalité morale conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas …